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La profession d'architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses décrets d'application, en particulier le décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.
Infos concernant mon activité:
Alexandra Gillet Architecte DPLG
N°RCS: Entreprise individuelle - SIREN 522017193
Entreprise dispensée d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce ou en application du code du commerce ou en application du V de l'article 19 de la loi n°96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat.
TVA non applicable, Art. 293-B du CGI.
Inscrite au tableau de l'ordre des architectes de la région Bretagne, sous le numéro national 076470
Adresse: 21 Lanleya Tél: 0695383910 Courriel: agillet.archi@gmail.com
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